Mentions légales
Propriétaire du site :
MSP LES BOUCLES DE LA MARNE
2 place du Général Leclerc, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
Hébergeur : TITAN DATACENTERS – 1210 Chem. de la Plaine, 06250 Mougins
Notre site est hébergé par TITAN DATACENTERS EN fRANCE.
Crédit photos : 123RF
Directeur de la publication : Nicolas GROELL
Droit d’auteur
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Droit d’accès aux informations
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Liens hypertextes
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Responsable de traitement :
Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MSP Les Boucles de la Marne.
Traitements mis en œuvre :
MSP Les Boucles de la Marne met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :
- Gestion du site internet de MSP Les Boucles de la Marne
- Gestion des rendez-vous
- Formulaire de contact « Je suis un professionnel »
- Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Demandes de droit
Pour chacun des traitements ci-dessus MSP Les Boucles de la Marne, en tant que responsable de traitement, détermine les finalités, les types de données, la base légale, les destinataires, et la durée de conservation :
Traitement : Gestion du site internet de MSP Les Boucles de la Marne
- Finalité(s) : Gestion du site internet
- Types de données :
o Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
o Adresse IP.
- Base légale : Intérêt légitime
- Destinataire(s) : MSP Les Boucles de la Marne
- Durée de conservation :
o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.
Traitement : Gestion des rendez-vous
- Finalité(s) :
- Mettre les patients en relation avec un Professionnel de Santé ;
- Permettre aux patients de gérer leurs rendez-vous avec les Professionnels de Santé (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs parcours de soin ;
- Permettre aux patients d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé ;
- La gestion des rendez-vous des proches avec les Professionnels de santé et leur parcours de soin.
- Types de données :
- Les données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré) ;
- Les données de connexion et de localisation : adresse IP, horodatage de connexion, géolocalisation ;
- Les données relatives à la prise de rendez-vous auprès du Professionnel de santé : motif, spécialité de l’Acteur de santé, date, lieu du rendez-vous, statut du rendez-vous (passé, annulé, confirmé), détails et documents associés au rendez-vous, historique des rendez-vous ;
- Les mêmes données concernant les proches pour lesquels une personne souhaitait prendre rendez-vous.
- Base légale :
- Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des conditions d’utilisation) ;
- Intérêt légitime ;
- Consentement.
- Destinataire(s) :
- MSP Les Boucles de la Marne ;
- Sous-traitant : Medbox SAS pour le site https://www.mg-msp-bouclesdelamarne.fr/ ;
- Sous-traitant : Doctolib pour le site https://www.doctolib.fr/ ;
- Les professionnels de Santé concernés par le RDV.
- Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Traitement : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Finalité(s) : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Types de données :
- Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du site) ;
- Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
- Adresse IP.
- Base légale : Intérêt légitime
- Destinataire(s) : MSP Les Boucles de la Marne
- Durée de conservation :
- Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
- Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.
Traitement : Demandes de droit
- Finalité(s) : Gestion des demandes de droit
- Types de données :
- Nom, Prénom ;
- Adresse email ;
- Contenu de la demande ;
- Pièce d’identité (lorsque nécessaire).
- Base légale :
- Obligation légale
- Destinataire(s) : MSP Les Boucles de la Marne
- Durée de conservation :
- Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
-
- Pièce d’identité : conservée uniquement le temps nécessaire à la vérification de l’identité.
Transfert hors Union Européenne :
o Aucune de vos données issues de notre site Internet ne font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
o Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne devait avoir lieu, MSP Les Boucles de la Marne veillera à prendre toutes les mesures nécessaires conformément au chapitre V du RGPD.
Mesure de sécurité
MSP Les Boucles de la Marne prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Existence d’une prise de décision automatisée
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui MSP Les Boucles de la Marne devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel (à un tiers que vous aurez préalablement désigné).
Pour exercer vos droits, une copie de votre pièce d’identité est nécessaire.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : contact@msp-bouclesdelamarne.fr ou par voie postale :
MSP LES BOUCLES DE LA MARNE – RGPD
2 place du Général Leclerc
77400 THORIGNY-SUR-MARNE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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